Dominique Geoffroy


Autre nom possible de la personne recherchée:
Dominique Loux Dominique Commaret
De: Geoffroy (Dominique, Noëlle, Elisabeth), épouse Commaret
avocat général à la Cour de cassation. Officier du 10 septembre 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-09-10"
JORFTEXT000000459768(source JORF)
promotion
15 Novembre 200615/11/2006
De: Dominique Geoffroy, épouse Commaret
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2006-11-17"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000788359(source JORF)
admission
19 Juillet 200619/07/2006
De: Dominique Geoffroy, épouse Commaret
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000000805913(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Dominique Geoffroy, épouse Commaret
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000000594294(source JORF)
nomination
08 Janvier 200308/01/2003
De: Dominique Geoffroy, épouse Commaret
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000000403375(source JORF)
nomination
14 Novembre 200114/11/2001
De: Geoffroy (Dominique, Noëlle, Elisabeth), épouse Commaret
avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 15 mars 1993
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-03-15"
JORFTEXT000000404675(source JORF)
promotion
15 Avril 200115/04/2001
De: Dominique Geoffroy, épouse Commaret
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000000584821(source JORF)
nomination
15 Octobre 200015/10/2000
De: Dominique Geoffroy, épouse Commaret
inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Objet:
Avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Joinet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000754765(source JORF)
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Geoffroy (Dominique, Noëlle), épouse Commaret
inspecteur général adjoint des services judiciaires. Chevalier du 14 octobre 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
17 octobre 1976
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-10-14"
JORFTEXT000000193235(source JORF)
promotion
15 Mai 199615/05/1996
De: Dominique Geoffroy, épouse Commaret
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
à l'administration centrale du ministère de la justice
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Remplace:
M. Tacheau
JORFTEXT000000726739(source JORF)
affectation
10 Mars 199310/03/1993
De: Geoffroy (Dominique, Noëlle, Élisabeth), épouse Commaret
procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Créteil ; 26 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000726872(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Dominique Geoffroy, épouse Commaret
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Procureur de la République
Remplace:
M. Nadal
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000536283(source JORF)
nomination
07 Mars 199107/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.